Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL BUBAR au capital social de VINGT MILLES EUROS (20 000€) dont le siège social est situé à NANTES (44200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES (44000) sous le numéro 81210646600012 ci-après dénommée “BUBAR” et gérant le site HTTPS://BUBARNANTES.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant passer une commande sur le site internet HTTPS://BUBARNANTES.FR dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BUBAR et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet HTTPS://BUBARNANTES.FR. La commande d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la commande de produits sur le site HTTPS://BUBARNANTES.FR est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société BUBAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site HTTPS://BUBARNANTES.FR de la société BUBZR, dans la limite des stocks disponibles. La société BUBAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site HTTPS://BUBARNANTES.FR est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BUBAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L’ACHETEUR viendra récupérer gratuitement sa commande directement en magasin, aucun frais de livraison ne viendront donc se greffer à la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner ses informations personnelles afin d’identifier sa commande sur le site HTTPS://BUBARNANTES.FR. La société BUBAR propose à l’acheteur de commander ses produits en ligne et de venir les régler directement en magasin, soit en carte bancaire, soit en espèce.

Article 5. Réserve de propriété

La société BUBAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Récupération des produits

Une fois la commande effectuée sur le site HTTPS://BUBARNANTES.FR, l’ACHETEUR sera contacté par mail ou par téléphone afin de convenir d’un passage en magasin, au 14 rue louis blanc 44200 Nantes du mardi au vendredi de 15h à 18h et le samedi et dimanche de 14h à 18h, pour récupérer sa commande après réglement. Tous les produits seront à disposition de l’ACHETEUR, en carton ou sac. Si un produit venait à manquer (rupture de stock), le VENDEUR s’engage à soustraire du montant total le prix TTC de l’article manquant, et à proposer un produit de substitution.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société BUBAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BUBAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL BUBAR, 5 RUE LOUIS BLANC, 44200 NANTES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société BUBAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HTTPS://BUBARNANTES.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BUBAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société BUBAR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL BUBAR, 5 RUE LOUIS BLANC, 44200 NANTES.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTES.